Conditions générales de vente – réflexologie

Dernière mise à jour : le 23/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Valérie CIRAULO , réflexologue certifiée R.N.C.P, exerçant sous le statut de micro-entrepreneure, dont le siège social est situé à Villers Saint Sépulcre, immatriculé sous le numéro de SIRET  94193012500013. N° de téléphone : 07.45.13.42.88

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Valérie Ciraulo EI fournit des prestations de réflexologie plantaire, palmaire, faciale, auriculaire, à ses clients, dans le cadre d’un accompagnement non médical.

Conformément à la législation, les séances de réflexologie sont assimilées à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress.  (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

 

2. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la relaxation, et ne peuvent en aucun cas être assimilées à des soins médicaux ou paramédicaux. Elles ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique de la réflexologie.

En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire.

Le prestataire à l’obligation de moyen et non l’obligation de réussite,

Tout attitude déplacée pourra faire l’objet de poursuite et d’une radiation de la liste des clients.

Lors des séances tout le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation est mis à disposition du client (table de massage, serviettes, linge de protection, huile et produits d’hygiène)

 

3. PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou mail. Toute demande de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client à la possibilité de modifier  gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail.

4. TARIFS

Les prix des séances sont indiqués en euros et sont non assujettis à la TVA, selon l’article 293 B du CGI. Le tarif en vigueur est celui indiqué au moment de la réservation. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis.

Les séances durent 1 heure mais il faut prévoir 1h30 pour la première séance afin de réaliser un bilan réflexologique.

Séance de réflexologie combinée adulte :  55 euros

Séance de réflexologie moins de 16 ans :  45 euros

 

Séance découverte 1 /2 heure : 30 euros

 

Des frais supplémentaires de cinq euros seront facturés pour les déplacements aux domiciles des clients au-delà de 15 kilomètres.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la fin de la séance, en espèces ou virement bancaire. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des prestations futures. Une facture détaillée portant les mentions légales sera établit pour toute prestation supérieure à 25 euros. (arrêté n° 83-50/A du 3octobre 1983).

 

6. LES CARTES CADEAUX

L’achat de carte cadeau peut se faire sur simple commande par téléphone ou par e-mail . Le choix de la prestation devra être indiqué ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques, du client. La carte cadeau sera envoyée après réception du règlement de la prestation.

Elle est valable 3 mois,  est non échangeable et non cessible.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni être remboursée.

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités», pour l’achat d’une carte cadeau à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée entre temps. Quelque soit le mode de paiement utilisé. Ce délai court au lendemain de la livraison de la carte cadeau.

Un courrier doit accompagner le formulaire en annexe.

 

7. ANNULATION ET REPORT

Toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance est considérée comme due. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le montant total de la séance pourra être réclamé.

8. RESPONSABILITÉ

J’exerce mon activité dans le respect des règles déontologiques, éthiques et professionnelles et dans le respect de la personne, de son intégrité physique et mentale, de son intimité et de sa dignité..

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique de la réflexologie. Le praticien ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des conseils prodigués ou des effets ressentis après une séance. Le client est seul responsable de sa santé et de ses décisions.

La professionnelle déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès  Stello sous le numéro :C-ST-67ED525402C46

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations exactes sur son état de santé, ses éventuelles contre-indications ou traitements en cours, afin que la séance se déroule en toute sécurité.

10. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du lieu d’exercice de l’activité. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. Adresse du médiateur à saisir :

 

 

Société de Médiation Professionnelle

en déposant votre réclamation sur son site :https://www.mediateur-consommation-smp.fr

ou par voie postale en écrivant à

                Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

                33 000 Bordeaux

 

11. ACCEPTATION DES CGV

La prise de rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

12. MENTIONS LEGALES

Nom de l’auto-entrepreneur : Valérie CIRAULO

Adresse e-mail de l’auto-entrepreneur : contact@uninstantsuspendu60.fr

Numéro SIRET : 94193012500013

 

Le site internet est hébergé par : OVH 

SAS au capital de 10 174 560 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 

Code APE 2620Z 

N° TVA : FR 22 424 761 419 

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 
Président : Michel Paulin 

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. 

 

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Nom du créateur : Luce-Émilie MARQUANT

Téléphone du créateur : 06 25 57 19 26

 

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13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

✔     Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre accompagnement en réflexologie, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail, numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations de santé utiles à la séance (douleurs, pathologies connues, traitements en cours…)
• Données de paiement (le cas échéant)

Ces données sont strictement nécessaires à la prise en charge, au suivi et à la gestion administrative de vos séances.

✔     Finalité de la collecte

Les données sont utilisées pour :

• La prise de rendez-vous et la communication avec le client
• Le suivi de l’accompagnement en réflexologie
• La facturation et la comptabilité
• Le respect des obligations légales (ex. : tenue de registres)

✔     Base légale du traitement

La collecte des données repose sur :

• Le consentement explicite du client
• L’exécution d’un contrat (prise en charge dans le cadre d’un accompagnement en réflexologie)
• Le respect d’une obligation légale

✔     Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

• Pendant toute la durée de l’accompagnement
• Puis archivées pendant 5 ans maximum après la dernière séance (sauf obligation légale différente)
• Les données de santé sont conservées avec un niveau de sécurité renforcé

✔     Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers. Elles ne sont partagées que si la loi l’exige (par exemple, demande judiciaire).

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Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données (stockage sécurisé, accès restreint, protection par mot de passe, confidentialité des échanges).

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